Retour aux articles

Du consentement explicite au consentement présumé?

Les Suisses donnent trop peu d’organes. Au cours des dernières années, Swisstransplant, en collaboration avec les hôpitaux, les médecins des unités de soins intensifs et des services d’urgence, les assureurs-maladie, la Confédération et les cantons, a mis en œuvre de nombreuses mesures pour remédier à ces faits. Jusqu’à présent, ces mesures n’ont cependant pas réussi à traduire par une augmentation durable du taux de dons le fait que l’opinion soit foncièrement favorable aux dons. Ce faible nombre de donneurs s’explique principalement par le taux de refus élevé des proches. Que peut-on faire ?

La population, le corps médical et le monde politique sont en grande partie en faveur du don et de la transplantation d’organes. Il a donc ainsi été possible de mettre en œuvre de nombreuses mesures visant à remédier à la pénurie d’organes. Mais en dépit de la détection améliorée des donneurs dans les hôpitaux, de la réintroduction du don d’organes après un arrêt cardio-circulatoire, de l’établissement d’une formation nationale homogène et du financement direct des spécialistes compétents, la Suisse est toujours loin derrière les autres pays avec 14,2 donneurs post-mortem par million d’habitants. Par rapport à d’autres pays européens, ces chiffres s’expliquent surtout par le taux de refus très élevé résultant des entretiens avec les proches.

La législation actuelle et la problématique dans la pratique

Selon la loi en vigueur, un don d’organes ne peut s’effectuer sans consentement explicite. Conséquences dans la pratique : dans plus de la moitié des cas, il revient aux proches de prendre la décision pour ou contre le don d’organes car ils ne connaissent pas la volonté du donneur possible. Cette prise de décision en état de choc n’est pas seulement censée traduire la volonté présumée du défunt, mais vise aussi à ne pas solliciter davantage la famille. D’où un refus fréquent du don d’organes. Il est incontestable que toutes les personnes concernées seraient déchargées si la volonté du donneur possible était documentée de son vivant. Et c’est ici qu’intervient la discussion sur une modification du système. Swisstransplant estime qu’il est essentiel de respecter la volonté de la personne décédée.

Pourquoi Swisstranplant favorise-t-il une modification du système ?

Avec le système du consentement présumé, au moins 80 pour cent de la population, ayant une opinion favorable par rapport au don d’organes, n’aurait rien à entreprendre pour faire part officiellement de son consentement.

Les personnes refusant le don d’organes pourraient se faire inscrire à tout moment dans un registre central. Leur volonté serait ainsi contraignante et leur liberté personnelle de décision resterait intacte. Une décision pour ou contre le don d’organes pourrait être prise sans avoir à se justifier par rapport à des tiers.

Connaître avec une plus grande certitude la volonté du patient soulagerait les proches et le personnel de l’hôpital, ce qui aurait à son tour un impact positif sur le taux de refus. Parallèlement aux mesures mises en œuvre jusqu’à présent, Swisstransplant favorise donc une modification du système. La Fondation soutient aussi pour cette raison la Jeune Chambre Internationale (JCI) Riviera qui a lancé en octobre une initiative populaire en faveur du consentement présumé.


Weiss J, Immer FF im Namen des Stiftungsrats von Swisstransplant, des Comité National du Don d’Organes (CNDO) und des Comité Médical (CM). Schweizerische Ärztezeitung. 2018;99(5):137–139

Afin de vous offrir un service optimal, ce site Internet utilise des cookies pour évaluer votre comportement de navigation. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le recours au cookies. Pour plus d’informations, rendez-vous dans la rubrique « Protection des données ».