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Projet initiative populaire

Le projet vise à aboutir à un changement de la législation afin que chaque citoyen devienne un donneur présumé en cas de décès à moins d’avoir manifesté son refus au préalable.

Le projet

Notre projet vise à aboutir à un changement de la législation afin que chaque citoyen devienne un donneur présumé en cas de décès à moins d’avoir manifesté son refus au préalable.

Nous avons donc lancé une initiative populaire pour laquelle nous devons trouver 100'000 signatures valides afin que le peuple puisse se prononcer sur l’idée de devenir naturellement donneur à moins de préciser son refus.

De quoi traite-t-il concrètement ?

Chaque année environ 100 personnes décèdent faute d’organes disponibles. Ceci équivaut à 2 personnes par semaine. Plus de 1480 personnes sont actuellement en attente d’un organe au sein de notre population. Sachant qu’un seul donneur peut donner 7 organes à maximum 8 récepteurs d’organes et ainsi sauver la vie de plusieurs personnes, nous souhaitons réveiller la conscience du peuple afin qu’il se positionne.

Actuellement en Suisse, les personnes qui cèdent leurs organes doivent être en possession d'une carte de donneur pour manifester leur désir de transmettre ce don et/ou en avoir discuté en famille.

En théorie, nous sommes donc tous des donneurs potentiels du moment que nous avons exprimé notre accord. Mais lors d’un décès ce sont les familles qui sont consultées et ceci aboutit trop souvent à un refus dans plus de 60% des cas. La raison la plus importante est, que les proches ne sont que rarement informés du désir du défunt.

Les modifications que nous souhaitons apporter à cette loi visent à mieux prendre en compte la volonté du défunt. Désormais la loi indiquera que nous sommes tous donneurs d'organes potentiels sauf si nous avons exprimé notre refus de notre vivant.

Le choix des personnes ne souhaitant pas donner leurs organes demeurera ainsi respecté avec une plus grande sécurité en s’indiquant sur un registre officiel et national. Ainsi les proches d’une personne qui s’est opposée au don par l’inscription dans le registre ne seront aucunement contactées par l’hôpital. En cas de don présumé sans enregistrement, le contact avec la famille du donneur sera quand-même établi pour parler de la volonté probable du défunt - mais en partant clairement de la position que le défunt était favorable au don, car il ne s’était pas inscrit dans le registre national au cas dénégatoire.

Avec 14,2 donneurs décédés par million d'habitants et par an (moyenne des années 2012 – 2016), la Suisse en compte deux fois moins que la France, l'Autriche ou l'Italie.

En effet, dans la plupart des pays d’Europe, le consentement présumé a déjà été mis en place et a eu pour répercussion positive une hausse significative des dons en combinaison avec d’autres mesures que la Suisse a mis en place aussi dans le cadre du plan d’action de l’état et les cantons en 2013.

En suisse, sept organes d’origine humaine peuvent être donnés et transplantés : le cœur, les poumons, le foie, les deux reins, l’intestin grêle et le pancréas.

Parmi les tissus pouvant être transplantés, on compte la cornée, la peau et les membranes fœtales, les tissus cardiovasculaires (valves cardiaques et vaisseaux sanguins), les tissus musculosquelettiques comme os, cartilages, tendons et ligaments.

Un don d’organes n’est possible que si le décès du donneur a été constaté par un diagnostic de la mort cérébrale selon les directives de l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM), par deux médecins spécialisés indépendants.

Objectifs et public-cible

Nous souhaitons par le biais de ce projet augmenter significativement le nombre de donneurs d’organes en Suisse.

Le but de l’initiative est de changer la loi afin que toute personne qui décède soit naturellement donneuse d'organes à moins de préciser son refus en s’inscrivant sur un registre officiel. C’est le principe du consentement présumé.

Tous les citoyens Suisse en droit de vote seront amenés à se prononcer mais c’est la population toute entière qui est concernée par le don d’organes.

Pourquoi faut-il soutenir ce projet ?

Pour sauver des vies premièrement mais aussi pour donner l’opportunité au peuple de se positionner face à la question du consentement présumé.

Dans le cas où l’initiative serait rejetée, celle-ci aura tout de même servi à réveiller la conscience des gens, favoriser les discussions au sein des familles et dans tous les cas à augmenter le nombre de donneurs.

Que se passera-t-il si le peuple vote en faveur du consentement présumé ?

Pratiquement, chacun devra se déterminer librement dès l’âge de 16 ans (ou à l’arrivée en Suisse), dans un délai raisonnable, quant à son statut de donneur. Une base de données sera ainsi créée, facilitant l’administration médicale. ll pourra changer de statut tout au long de sa vie. En l’absence de réponse, le résident est considéré comme donneur présumé.

Des pays comme l’Autriche, l’Italie, la France, l’Espagne ou la Finlande pratiquent déjà le consentement présumé. Dans ces Etats, les personnes ne souhaitant pas être donneuses d’organes s’annoncent dans un registre centralisé.

Des fonds nécessaires

Ils seront indispensables pour mener à bien cette initiative et serviront à payer les frais liés à son lancement dont notamment les frais postaux, l’infrastructure, la publicité et la communication pour récolter les 100'000 signatures valides.

Une votation populaire

En septembre 2012, Laurent Favre Conseiller National (commission sécurité sociale et santé publique) a déposé une motion à Berne allant dans le même sens que notre initiative.

Le Conseil National a décidé de l’adopter mais le Conseil des Etats l’a ensuite rejetée. La raison principale de ce rejet était leur souhait de vouloir attendre les effets des mesures mises en place dans le cadre du plan d’action de l’état et des cantons. Aujourd’hui ces mesures au niveau hospitalier comme dans la campagne de l’OFSP sont mises en place sans effet majeur sur le taux des donneurs.

Nous sommes convaincus qu’aujourd’hui c’est au peuple de se prononcer, que cela incitera les gens à en parler et favorisera donc de toute manière à augmenter le nombre de donneurs potentiels.

Toutefois, atteindre l’objectif de 100'000 signatures reste un travail au quotidien et nous dépendons de vous ! Que ce soit par une action individuelle en téléchargeant le formulaire de signature sur notre site www.initiativedondorganes.ch ou en participant/organisant des stands dans vos régions respectives.

L'initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » veut changer le système actuel en matière de don d'organes pour parvenir au consentement présumé. Nous nous concentrons sur les aspects de clarté et de sécurité que la solution du consentement présumé apporterait. Ceci est basé sur les arguments suivants : clarté et certitude dans la décision personnelle sur le don d'organes, expression de la volonté grâce à un registre central et maintien de la discussion avec les proches, sauf dans le cas de la volonté manifeste du défunt de donner ses organes.

Trois jours de collecte nationale

Il est bien sûr possible de collecter les signatures à tout moment mais nous avons également prévu, à l'occasion de trois journées nationales de collecte, d'unir nos forces et de collecter autant de signatures que possible dans toute la Suisse. Nous dépendons de l'aide de nos partenaires, de vous !

Aidez-nous à recueillir des signatures dans votre région sur ces trois dates en organisant des stands ou des points de récolte.

Dès le début du mois de mars, vous pourrez commander gratuitement le matériel susmentionné pour votre action. Notez les dates et informez-vous à l'avance si la collecte de signatures à l'endroit que vous avez prévu est autorisée (par exemple dans votre hôpital, devant votre pharmacie ou votre supermarché).

Nous vous remercions de votre aide inestimable. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons atteindre l'objectif des 100 000 signatures.

Jeune Chambre Internationale Riviera

La Jeune chambre internationale (JCI) est une fédération mondiale de jeunes citoyens, âgés de 18 à 40 ans. Active dans plus de 100 pays et sur les 5 continents, elle comprend 6 000 chambres locales et plus de 200 000 membres.

Sa vision est d’être le principal réseau mondial de jeunes citoyens actifs.

Sa mission est d’offrir des opportunités de développement aux jeunes en leur donnant la capacité de créer des changements positifs.

La Suisse compte 70 organisations locales de membres (OLM) réparties dans tout le pays.

La Jeune Chambre Internationale de la Riviera, initiatrice du projet en faveur du don d’organes, est l’une des OLM les plus dynamiques de Suisse. Elle est une organisation à but non lucratif, indépendante sur le plan politique et religieux. www.jciriviera.ch

Elle compte 36 membres actifs âgés de 18 à 40 ans, qui sont des cadres dirigeants créatifs, courageux et ouverts, prêts à développer de nouvelles compétences de par leur engagement actif au sein de la JCI.

Chaque année le président fraîchement élu élabore un projet dans le domaine de son choix (social, sportif, culturel, économique…) et ce sont tous les membres de l’OLM qui travaillent à sa mise en place.

En 2017, la présidente de la JCI Riviera, Anne-Céline Jost a décidé de mettre en valeur le sujet du don d’organes. Elle a donc, selon la procédure propre à cette OLM, constitué une commission initiale de 8 membres qui évolue continuellement et c’est son président, Julien Cattin, qui a eu l’idée de mettre en place une initiative populaire sur le consentement présumé.

Le comité d’initiative est composé de 7 membres, tous actifs au sein de la JCI Riviera. Ils ont créé le 8 mai 2017 à Vevey, l’association « Initiative pour le don d’organes » afin de mener à bien ce projet.


JCI Riviera (Mélanie Nicollier)

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